Xpério — Conception d’expériences scénarisées
Dernière mise à jour : 16/08/2026
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles sont proposées les prestations de conception, création, adaptation et mise à disposition d’expériences scénarisées développées sous la marque Xpério.
Les prestations sont réalisées par Jean-Claude Bénard, consultant en conception d’expériences scénarisées, dans le cadre de son activité exercée en portage salarial.
Les conditions particulières de chaque projet sont définies dans la proposition commerciale, le devis, le bon de commande et/ou le contrat commercial applicable.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions particulières convenues pour un projet, ces dernières prévalent.
2. NATURE DES PRESTATIONS
Xpério conçoit des expériences destinées à être vécues par différents publics dans des contextes notamment professionnels, événementiels, associatifs, culturels, de formation, de loisirs ou de tourisme.
Selon le projet, les prestations peuvent notamment comprendre :
- la fourniture d’une expérience scénarisée existante ;
- l’adaptation d’une expérience existante ;
- la création d’une expérience entièrement sur mesure ;
- la conception d’un concept ;
- la conception d’un univers ;
- la conception d’un scénario ;
- la conception d’un parcours ;
- la conception de séquences et de situations ;
- la conception de mécaniques de jeu ou d’interaction ;
- la rédaction de règles et de consignes ;
- la création de supports destinés aux participants ;
- la création de guides d’animation ou de déploiement ;
- la conception de documents nécessaires à la réalisation ou à la production d’une expérience ;
- l’accompagnement à la préparation ou au déploiement lorsque celui-ci est expressément prévu.
Le périmètre exact de la prestation est celui défini dans la proposition commerciale et les documents contractuels acceptés par le client.
3. EXPÉRIENCES EXISTANTES
Certaines expériences conçues par Xpério peuvent être proposées sous la forme d’expériences déjà conçues et structurées.
Selon l’expérience concernée, les éléments fournis peuvent notamment comprendre :
- le concept ;
- le scénario ou le déroulement ;
- les séquences ;
- les situations ;
- les règles ;
- les consignes ;
- les supports ;
- les documents destinés aux participants ;
- le guide d’animation ;
- les outils nécessaires à la préparation et au déploiement.
Le contenu exact de l’expérience et les éléments remis au client sont précisés dans la proposition commerciale ou le document de présentation correspondant.
4. ADAPTATION D’UNE EXPÉRIENCE EXISTANTE
Une expérience existante peut faire l’objet d’une adaptation afin de tenir compte notamment :
- du public concerné ;
- de l’âge des participants ;
- du nombre de participants ;
- du lieu ;
- de la durée disponible ;
- du niveau de difficulté ;
- du thème ;
- du contexte de l’événement ;
- des contraintes matérielles ;
- des objectifs particuliers du client.
L’adaptation peut modifier certains éléments de l’expérience tout en conservant son principe ou son identité générale.
Toute adaptation dépassant le périmètre initialement prévu fait l’objet d’une prestation complémentaire.
5. CRÉATION SUR MESURE
Xpério peut concevoir une expérience entièrement nouvelle à partir notamment :
- d’un thème ;
- d’un lieu ;
- d’un événement ;
- d’un public ;
- d’un objectif ;
- d’une problématique ;
- d’un univers ;
- ou d’une idée proposée par le client.
Selon le niveau de conception commandé, la prestation peut comprendre tout ou partie des éléments suivants :
concept → univers → scénario → parcours → séquences → situations → interactions → mécaniques → règles → supports → documents de déploiement ou de production.
Le niveau de conception, les livrables et les éventuelles étapes de validation sont précisés dans la proposition commerciale ou le contrat applicable.
6. COMMANDE ET ACCEPTATION
Toute commande fait l’objet d’une proposition commerciale, d’un devis ou d’un document contractuel précisant notamment la nature de la prestation, son périmètre, son prix et, lorsque cela est nécessaire, ses modalités de réalisation.
La commande devient ferme à compter de l’acceptation du client selon les modalités prévues dans le document commercial.
Pour les prestations réalisées dans le cadre du portage salarial, le contrat commercial de prestation est conclu avec la société de portage salarial, conformément au régime applicable au portage salarial. Le contrat reprend les éléments essentiels de la prestation négociée entre le consultant et l’entreprise cliente.
7. PRIX
Les prix sont exprimés en euros hors taxes, sauf indication contraire.
Le prix applicable à chaque prestation est celui indiqué dans la proposition commerciale, le devis ou le contrat correspondant.
Le prix peut notamment varier selon :
- la nature de l’expérience ;
- son niveau de conception ;
- le nombre de livrables ;
- le degré d’adaptation ;
- la complexité du projet ;
- les besoins spécifiques du client ;
- les éventuelles prestations complémentaires.
Les éventuels frais supplémentaires liés à la réalisation du projet sont précisés dans la proposition commerciale lorsqu’ils sont identifiés.
8. FACTURATION ET RÈGLEMENT
La facturation est assurée par la société de portage salarial dans le cadre de la relation contractuelle applicable.
Les modalités de facturation et de règlement sont précisées dans le devis ou le contrat commercial.
Sauf disposition particulière convenue entre les parties, les factures sont payables selon le délai indiqué sur la facture.
Le délai de paiement convenu entre professionnels ne peut excéder les limites prévues par la réglementation applicable.
Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l’application de pénalités de retard exigibles à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture.
Le taux des pénalités de retard est celui applicable conformément aux dispositions de l’article L. 441-10 du Code de commerce, sauf disposition contractuelle valable prévoyant un taux différent dans les limites légales.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due pour tout retard de paiement par un professionnel, conformément à la réglementation applicable. Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs à cette indemnité, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les concepts, scénarios, univers, parcours, mécaniques, textes, supports, documents, guides, méthodes de conception et autres créations réalisés par Xpério peuvent être protégés au titre de la propriété intellectuelle selon leur nature.
Sauf stipulation contraire expresse, la commande d’une expérience, d’un scénario ou de ses supports ne constitue pas une cession générale des droits de propriété intellectuelle.
Le client bénéficie uniquement des droits d’utilisation expressément prévus dans le devis, la proposition commerciale ou le contrat applicable.
Ces droits peuvent notamment préciser :
- la durée d’utilisation ;
- le territoire ;
- le nombre de sites ;
- le nombre de représentations ou de sessions ;
- le nombre d’utilisateurs ;
- les possibilités d’adaptation ;
- les possibilités de reproduction ;
- les éventuelles possibilités de commercialisation ou de revente.
Toute reproduction, modification, adaptation, diffusion, commercialisation ou exploitation non prévue dans les droits accordés doit faire l’objet d’une autorisation préalable.
10. CAS PARTICULIER DES EXPÉRIENCES DESTINÉES À ÊTRE DÉPLOYÉES PAR LE CLIENT
Certaines expériences Xpério sont spécifiquement conçues pour pouvoir être prises en main et animées par les équipes du client.
Dans ce cas, le client désigne librement la personne chargée de l’animation ou du déploiement de l’expérience, sous réserve des conditions éventuellement précisées dans le projet.
Sauf disposition contraire, Xpério ne fournit pas automatiquement un animateur ou un comédien pour assurer les séances.
Lorsque l’expérience est conçue pour être déployée par le client, celui-ci est responsable de sa mise en œuvre dans les conditions prévues par les documents fournis.
11. RESPONSABILITÉS DU CLIENT
Le client demeure notamment responsable :
- de l’organisation matérielle de l’expérience ;
- de la préparation des lieux ;
- de la sélection des participants ;
- de leur accueil et de leur encadrement ;
- du choix de la personne chargée de l’animation lorsque cette mission lui incombe ;
- du respect des capacités et caractéristiques du public accueilli ;
- des conditions de sécurité applicables ;
- des autorisations nécessaires à l’utilisation des lieux ;
- des autorisations nécessaires concernant les participants ;
- de la conformité de la mise en œuvre aux règles applicables à son activité.
Lorsque l’expérience est adaptée à un public particulier, le client reste responsable de la validation de son adéquation aux caractéristiques réelles des personnes accueillies.
Xpério peut formuler des recommandations dans le cadre de la conception, mais celles-ci ne transfèrent pas au concepteur la responsabilité de l’organisation ou de l’encadrement du public.
12. PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES ET MODIFICATIONS
Toute demande du client entraînant une modification substantielle du périmètre initial peut faire l’objet d’une prestation complémentaire.
Peuvent notamment être considérées comme des demandes complémentaires :
- l’ajout de nouvelles séquences ;
- la création de nouveaux supports ;
- une modification importante du scénario ;
- une nouvelle adaptation à un autre public ;
- une augmentation importante du nombre de versions ;
- la création de nouveaux documents ;
- une demande de production non prévue initialement.
Aucune prestation complémentaire n’est engagée sans accord préalable du client.
13. VALIDATION DES LIVRABLES
Lorsque le projet prévoit des étapes de validation, celles-ci sont définies dans la proposition commerciale ou le contrat.
Le client s’engage à transmettre ses observations dans les délais convenus afin de permettre la poursuite du projet.
Les demandes de modification doivent rester dans le périmètre défini au contrat.
Toute modification dépassant ce périmètre peut donner lieu à une facturation complémentaire.
14. DÉLAIS DE RÉALISATION
Les délais de réalisation sont précisés dans la proposition commerciale ou le contrat lorsqu’ils peuvent être déterminés au moment de la commande.
Ils peuvent être affectés notamment par :
- le délai de transmission des informations nécessaires par le client ;
- les délais de validation ;
- les demandes de modification ;
- les prestations de tiers ;
- la disponibilité des ressources nécessaires au projet ;
- ou tout événement indépendant de la volonté du prestataire.
Tout changement substantiel du projet peut entraîner une révision du calendrier initialement prévu.
15. RESPONSABILITÉ DE XPÉRIO
Xpério est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations de conception et d’accompagnement.
Xpério s’engage à apporter les compétences et le soin normalement attendus pour réaliser les prestations définies contractuellement.
La responsabilité de Xpério ne saurait notamment être engagée lorsque les difficultés résultent :
- d’informations incomplètes ou erronées transmises par le client ;
- de conditions de mise en œuvre différentes de celles prévues lors de la conception ;
- d’une utilisation non conforme des supports ou documents fournis ;
- d’une modification non autorisée de l’expérience ;
- de conditions matérielles ou organisationnelles relevant du client ;
- ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Les limitations de responsabilité éventuellement prévues dans les conditions particulières restent soumises aux dispositions légales impératives applicables.
16. CONFIDENTIALITÉ
Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations, documents, concepts, éléments commerciaux ou techniques communiqués dans le cadre d’un projet et identifiés comme confidentiels ou dont la nature justifie raisonnablement leur caractère confidentiel.
Cette obligation ne s’applique pas aux informations :
- déjà publiques ;
- devenues publiques sans faute de la partie qui les reçoit ;
- dont la divulgation est imposée par la loi ou une autorité compétente ;
- ou dont la partie destinataire peut démontrer qu’elle en disposait légitimement avant leur communication.
17. DONNÉES PERSONNELLES
Chaque partie s’engage à respecter les obligations qui lui incombent en matière de protection des données personnelles.
Sauf disposition particulière prévue dans le cadre d’un projet, Xpério n’a pas vocation à collecter ou à traiter directement les données personnelles des participants aux expériences mises en œuvre par le client.
Lorsque le projet nécessite néanmoins un traitement de données personnelles par Xpério, les modalités correspondantes sont définies conformément à la réglementation applicable.
Les informations relatives aux traitements réalisés dans le cadre du site internet sont précisées dans la Politique de confidentialité.
18. FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle et présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.
Lorsque la situation le permet, les parties recherchent ensemble une solution permettant de poursuivre, reporter ou adapter le projet.
19. RÉSILIATION
En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations contractuelles, l’autre partie peut demander la résiliation du contrat dans les conditions prévues par le droit applicable et, le cas échéant, par les conditions particulières du projet.
Les prestations déjà réalisées, engagées ou commandées restent dues selon les conditions prévues au contrat.
Les conséquences d’une interruption ou d’une résiliation anticipée peuvent être précisées dans les conditions particulières applicables à chaque projet.
20. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Les relations contractuelles sont soumises au droit français.
Les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable à tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de leurs relations contractuelles.
À défaut d’accord amiable, le différend sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun et aux dispositions impératives applicables.
21. ARTICULATION AVEC LE CONTRAT COMMERCIAL DE PORTAGE
Lorsque la prestation est réalisée dans le cadre du portage salarial, les présentes CGV sont complétées par le contrat commercial de prestation de portage salarial conclu avec l’entreprise cliente.
Ce contrat commercial précise notamment les éléments essentiels de la prestation, son objet, ses conditions d’exécution, sa durée et son prix, conformément aux dispositions applicables au portage salarial.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et les dispositions impératives ou particulières du contrat commercial de prestation de portage salarial, ces dernières prévalent dans la mesure nécessaire.
22. ACCEPTATION DES CONDITIONS
La validation d’une proposition commerciale, d’un devis ou d’un contrat impliquant l’intervention de Xpério emporte acceptation des présentes Conditions Générales de Vente lorsqu’elles sont expressément intégrées ou référencées dans le document contractuel.