{"id":577,"date":"2026-05-02T18:44:36","date_gmt":"2026-05-02T16:44:36","guid":{"rendered":"https:\/\/xperio-consulting.fr\/?page_id=577"},"modified":"2026-08-16T16:41:32","modified_gmt":"2026-08-16T14:41:32","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/xperio-consulting.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\n
<\/div>\n\n\n\n

Xp\u00e9rio \u2014 Conception d’exp\u00e9riences sc\u00e9naris\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : <\/strong>16\/08\/2026<\/p>\n\n\n\n

1. OBJET<\/h3>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) d\u00e9finissent les conditions dans lesquelles sont propos\u00e9es les prestations de conception, cr\u00e9ation, adaptation et mise \u00e0 disposition d’exp\u00e9riences sc\u00e9naris\u00e9es<\/strong> d\u00e9velopp\u00e9es sous la marque Xp\u00e9rio<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Les prestations sont r\u00e9alis\u00e9es par Jean-Claude B\u00e9nard, consultant en conception d’exp\u00e9riences sc\u00e9naris\u00e9es<\/strong>, dans le cadre de son activit\u00e9 exerc\u00e9e en portage salarial.<\/p>\n\n\n\n

Les conditions particuli\u00e8res de chaque projet sont d\u00e9finies dans la proposition commerciale, le devis, le bon de commande et\/ou le contrat commercial applicable.<\/p>\n\n\n\n

En cas de contradiction entre les pr\u00e9sentes CGV et les conditions particuli\u00e8res convenues pour un projet, ces derni\u00e8res pr\u00e9valent.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

2. NATURE DES PRESTATIONS<\/h3>\n\n\n\n

Xp\u00e9rio con\u00e7oit des exp\u00e9riences destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre v\u00e9cues par diff\u00e9rents publics dans des contextes notamment professionnels, \u00e9v\u00e9nementiels, associatifs, culturels, de formation, de loisirs ou de tourisme.<\/p>\n\n\n\n

Selon le projet, les prestations peuvent notamment comprendre :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • la fourniture d’une exp\u00e9rience sc\u00e9naris\u00e9e existante ;<\/li>\n\n\n\n
  • l’adaptation d’une exp\u00e9rience existante ;<\/li>\n\n\n\n
  • la cr\u00e9ation d’une exp\u00e9rience enti\u00e8rement sur mesure ;<\/li>\n\n\n\n
  • la conception d’un concept ;<\/li>\n\n\n\n
  • la conception d’un univers ;<\/li>\n\n\n\n
  • la conception d’un sc\u00e9nario ;<\/li>\n\n\n\n
  • la conception d’un parcours ;<\/li>\n\n\n\n
  • la conception de s\u00e9quences et de situations ;<\/li>\n\n\n\n
  • la conception de m\u00e9caniques de jeu ou d’interaction ;<\/li>\n\n\n\n
  • la r\u00e9daction de r\u00e8gles et de consignes ;<\/li>\n\n\n\n
  • la cr\u00e9ation de supports destin\u00e9s aux participants ;<\/li>\n\n\n\n
  • la cr\u00e9ation de guides d’animation ou de d\u00e9ploiement ;<\/li>\n\n\n\n
  • la conception de documents n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation ou \u00e0 la production d’une exp\u00e9rience ;<\/li>\n\n\n\n
  • l’accompagnement \u00e0 la pr\u00e9paration ou au d\u00e9ploiement lorsque celui-ci est express\u00e9ment pr\u00e9vu.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Le p\u00e9rim\u00e8tre exact de la prestation est celui d\u00e9fini dans la proposition commerciale et les documents contractuels accept\u00e9s par le client.<\/p>\n\n\n\n

    \n\n\n\n

    3. EXP\u00c9RIENCES EXISTANTES<\/h3>\n\n\n\n

    Certaines exp\u00e9riences con\u00e7ues par Xp\u00e9rio peuvent \u00eatre propos\u00e9es sous la forme d’exp\u00e9riences d\u00e9j\u00e0 con\u00e7ues et structur\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

    Selon l’exp\u00e9rience concern\u00e9e, les \u00e9l\u00e9ments fournis peuvent notamment comprendre :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • le concept ;<\/li>\n\n\n\n
    • le sc\u00e9nario ou le d\u00e9roulement ;<\/li>\n\n\n\n
    • les s\u00e9quences ;<\/li>\n\n\n\n
    • les situations ;<\/li>\n\n\n\n
    • les r\u00e8gles ;<\/li>\n\n\n\n
    • les consignes ;<\/li>\n\n\n\n
    • les supports ;<\/li>\n\n\n\n
    • les documents destin\u00e9s aux participants ;<\/li>\n\n\n\n
    • le guide d’animation ;<\/li>\n\n\n\n
    • les outils n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration et au d\u00e9ploiement.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Le contenu exact de l’exp\u00e9rience et les \u00e9l\u00e9ments remis au client sont pr\u00e9cis\u00e9s dans la proposition commerciale ou le document de pr\u00e9sentation correspondant.<\/p>\n\n\n\n

      \n\n\n\n

      4. ADAPTATION D’UNE EXP\u00c9RIENCE EXISTANTE<\/h3>\n\n\n\n

      Une exp\u00e9rience existante peut faire l’objet d’une adaptation afin de tenir compte notamment :<\/p>\n\n\n\n

        \n
      • du public concern\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n
      • de l’\u00e2ge des participants ;<\/li>\n\n\n\n
      • du nombre de participants ;<\/li>\n\n\n\n
      • du lieu ;<\/li>\n\n\n\n
      • de la dur\u00e9e disponible ;<\/li>\n\n\n\n
      • du niveau de difficult\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n
      • du th\u00e8me ;<\/li>\n\n\n\n
      • du contexte de l’\u00e9v\u00e9nement ;<\/li>\n\n\n\n
      • des contraintes mat\u00e9rielles ;<\/li>\n\n\n\n
      • des objectifs particuliers du client.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        L’adaptation peut modifier certains \u00e9l\u00e9ments de l’exp\u00e9rience tout en conservant son principe ou son identit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

        Toute adaptation d\u00e9passant le p\u00e9rim\u00e8tre initialement pr\u00e9vu fait l’objet d’une prestation compl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n

        \n\n\n\n

        5. CR\u00c9ATION SUR MESURE<\/h3>\n\n\n\n

        Xp\u00e9rio peut concevoir une exp\u00e9rience enti\u00e8rement nouvelle \u00e0 partir notamment :<\/p>\n\n\n\n

          \n
        • d’un th\u00e8me ;<\/li>\n\n\n\n
        • d’un lieu ;<\/li>\n\n\n\n
        • d’un \u00e9v\u00e9nement ;<\/li>\n\n\n\n
        • d’un public ;<\/li>\n\n\n\n
        • d’un objectif ;<\/li>\n\n\n\n
        • d’une probl\u00e9matique ;<\/li>\n\n\n\n
        • d’un univers ;<\/li>\n\n\n\n
        • ou d’une id\u00e9e propos\u00e9e par le client.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

          Selon le niveau de conception command\u00e9, la prestation peut comprendre tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n\n\n\n

          concept \u2192 univers \u2192 sc\u00e9nario \u2192 parcours \u2192 s\u00e9quences \u2192 situations \u2192 interactions \u2192 m\u00e9caniques \u2192 r\u00e8gles \u2192 supports \u2192 documents de d\u00e9ploiement ou de production.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          Le niveau de conception, les livrables et les \u00e9ventuelles \u00e9tapes de validation sont pr\u00e9cis\u00e9s dans la proposition commerciale ou le contrat applicable.<\/p>\n\n\n\n

          \n\n\n\n

          6. COMMANDE ET ACCEPTATION<\/h3>\n\n\n\n

          Toute commande fait l’objet d’une proposition commerciale, d’un devis ou d’un document contractuel pr\u00e9cisant notamment la nature de la prestation, son p\u00e9rim\u00e8tre, son prix et, lorsque cela est n\u00e9cessaire, ses modalit\u00e9s de r\u00e9alisation.<\/p>\n\n\n\n

          La commande devient ferme \u00e0 compter de l’acceptation du client selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues dans le document commercial.<\/p>\n\n\n\n

          Pour les prestations r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre du portage salarial, le contrat commercial de prestation est conclu avec la soci\u00e9t\u00e9 de portage salarial<\/strong>, conform\u00e9ment au r\u00e9gime applicable au portage salarial. Le contrat reprend les \u00e9l\u00e9ments essentiels de la prestation n\u00e9goci\u00e9e entre le consultant et l’entreprise cliente.<\/p>\n\n\n\n

          \n\n\n\n

          7. PRIX<\/h3>\n\n\n\n

          Les prix sont exprim\u00e9s en euros hors taxes, sauf indication contraire.<\/p>\n\n\n\n

          Le prix applicable \u00e0 chaque prestation est celui indiqu\u00e9 dans la proposition commerciale, le devis ou le contrat correspondant.<\/p>\n\n\n\n

          Le prix peut notamment varier selon :<\/p>\n\n\n\n

            \n
          • la nature de l’exp\u00e9rience ;<\/li>\n\n\n\n
          • son niveau de conception ;<\/li>\n\n\n\n
          • le nombre de livrables ;<\/li>\n\n\n\n
          • le degr\u00e9 d’adaptation ;<\/li>\n\n\n\n
          • la complexit\u00e9 du projet ;<\/li>\n\n\n\n
          • les besoins sp\u00e9cifiques du client ;<\/li>\n\n\n\n
          • les \u00e9ventuelles prestations compl\u00e9mentaires.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

            Les \u00e9ventuels frais suppl\u00e9mentaires li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation du projet sont pr\u00e9cis\u00e9s dans la proposition commerciale lorsqu’ils sont identifi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

            \n\n\n\n

            8. FACTURATION ET R\u00c8GLEMENT<\/h3>\n\n\n\n

            La facturation est assur\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 de portage salarial<\/strong> dans le cadre de la relation contractuelle applicable.<\/p>\n\n\n\n

            Les modalit\u00e9s de facturation et de r\u00e8glement sont pr\u00e9cis\u00e9es dans le devis ou le contrat commercial.<\/p>\n\n\n\n

            Sauf disposition particuli\u00e8re convenue entre les parties, les factures sont payables selon le d\u00e9lai indiqu\u00e9 sur la facture.<\/p>\n\n\n\n

            Le d\u00e9lai de paiement convenu entre professionnels ne peut exc\u00e9der les limites pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n\n\n\n

            Retard de paiement<\/h3>\n\n\n\n

            Tout retard de paiement entra\u00eene, de plein droit et sans rappel pr\u00e9alable, l’application de p\u00e9nalit\u00e9s de retard exigibles \u00e0 compter du jour suivant la date de r\u00e8glement figurant sur la facture.<\/p>\n\n\n\n

            Le taux des p\u00e9nalit\u00e9s de retard est celui applicable conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L. 441-10 du Code de commerce, sauf disposition contractuelle valable pr\u00e9voyant un taux diff\u00e9rent dans les limites l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n

            Une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 \u20ac pour frais de recouvrement<\/strong> est \u00e9galement due pour tout retard de paiement par un professionnel, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable. Lorsque les frais de recouvrement effectivement engag\u00e9s sont sup\u00e9rieurs \u00e0 cette indemnit\u00e9, une indemnisation compl\u00e9mentaire peut \u00eatre demand\u00e9e sur justification.<\/p>\n\n\n\n

            \n\n\n\n

            9. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h3>\n\n\n\n

            Les concepts, sc\u00e9narios, univers, parcours, m\u00e9caniques, textes, supports, documents, guides, m\u00e9thodes de conception et autres cr\u00e9ations r\u00e9alis\u00e9s par Xp\u00e9rio peuvent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle selon leur nature.<\/p>\n\n\n\n

            Sauf stipulation contraire expresse, la commande d’une exp\u00e9rience, d’un sc\u00e9nario ou de ses supports ne constitue pas une cession g\u00e9n\u00e9rale des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

            Le client b\u00e9n\u00e9ficie uniquement des droits d’utilisation express\u00e9ment pr\u00e9vus dans le devis, la proposition commerciale ou le contrat applicable.<\/p>\n\n\n\n

            Ces droits peuvent notamment pr\u00e9ciser :<\/p>\n\n\n\n

              \n
            • la dur\u00e9e d’utilisation ;<\/li>\n\n\n\n
            • le territoire ;<\/li>\n\n\n\n
            • le nombre de sites ;<\/li>\n\n\n\n
            • le nombre de repr\u00e9sentations ou de sessions ;<\/li>\n\n\n\n
            • le nombre d’utilisateurs ;<\/li>\n\n\n\n
            • les possibilit\u00e9s d’adaptation ;<\/li>\n\n\n\n
            • les possibilit\u00e9s de reproduction ;<\/li>\n\n\n\n
            • les \u00e9ventuelles possibilit\u00e9s de commercialisation ou de revente.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

              Toute reproduction, modification, adaptation, diffusion, commercialisation ou exploitation non pr\u00e9vue dans les droits accord\u00e9s doit faire l’objet d’une autorisation pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n

              \n\n\n\n

              10. CAS PARTICULIER DES EXP\u00c9RIENCES DESTIN\u00c9ES \u00c0 \u00caTRE D\u00c9PLOY\u00c9ES PAR LE CLIENT<\/h3>\n\n\n\n

              Certaines exp\u00e9riences Xp\u00e9rio sont sp\u00e9cifiquement con\u00e7ues pour pouvoir \u00eatre prises en main et anim\u00e9es par les \u00e9quipes du client<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

              Dans ce cas, le client d\u00e9signe librement la personne charg\u00e9e de l’animation ou du d\u00e9ploiement de l’exp\u00e9rience, sous r\u00e9serve des conditions \u00e9ventuellement pr\u00e9cis\u00e9es dans le projet.<\/p>\n\n\n\n

              Sauf disposition contraire, Xp\u00e9rio ne fournit pas automatiquement un animateur ou un com\u00e9dien pour assurer les s\u00e9ances.<\/p>\n\n\n\n

              Lorsque l’exp\u00e9rience est con\u00e7ue pour \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9e par le client, celui-ci est responsable de sa mise en \u0153uvre dans les conditions pr\u00e9vues par les documents fournis.<\/p>\n\n\n\n

              \n\n\n\n

              11. RESPONSABILIT\u00c9S DU CLIENT<\/h3>\n\n\n\n

              Le client demeure notamment responsable :<\/p>\n\n\n\n

                \n
              • de l’organisation mat\u00e9rielle de l’exp\u00e9rience ;<\/li>\n\n\n\n
              • de la pr\u00e9paration des lieux ;<\/li>\n\n\n\n
              • de la s\u00e9lection des participants ;<\/li>\n\n\n\n
              • de leur accueil et de leur encadrement ;<\/li>\n\n\n\n
              • du choix de la personne charg\u00e9e de l’animation lorsque cette mission lui incombe ;<\/li>\n\n\n\n
              • du respect des capacit\u00e9s et caract\u00e9ristiques du public accueilli ;<\/li>\n\n\n\n
              • des conditions de s\u00e9curit\u00e9 applicables ;<\/li>\n\n\n\n
              • des autorisations n\u00e9cessaires \u00e0 l’utilisation des lieux ;<\/li>\n\n\n\n
              • des autorisations n\u00e9cessaires concernant les participants ;<\/li>\n\n\n\n
              • de la conformit\u00e9 de la mise en \u0153uvre aux r\u00e8gles applicables \u00e0 son activit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                Lorsque l’exp\u00e9rience est adapt\u00e9e \u00e0 un public particulier, le client reste responsable de la validation de son ad\u00e9quation aux caract\u00e9ristiques r\u00e9elles des personnes accueillies.<\/p>\n\n\n\n

                Xp\u00e9rio peut formuler des recommandations dans le cadre de la conception, mais celles-ci ne transf\u00e8rent pas au concepteur la responsabilit\u00e9 de l’organisation ou de l’encadrement du public.<\/p>\n\n\n\n

                \n\n\n\n

                12. PRESTATIONS COMPL\u00c9MENTAIRES ET MODIFICATIONS<\/h3>\n\n\n\n

                Toute demande du client entra\u00eenant une modification substantielle du p\u00e9rim\u00e8tre initial peut faire l’objet d’une prestation compl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n

                Peuvent notamment \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des demandes compl\u00e9mentaires :<\/p>\n\n\n\n

                  \n
                • l’ajout de nouvelles s\u00e9quences ;<\/li>\n\n\n\n
                • la cr\u00e9ation de nouveaux supports ;<\/li>\n\n\n\n
                • une modification importante du sc\u00e9nario ;<\/li>\n\n\n\n
                • une nouvelle adaptation \u00e0 un autre public ;<\/li>\n\n\n\n
                • une augmentation importante du nombre de versions ;<\/li>\n\n\n\n
                • la cr\u00e9ation de nouveaux documents ;<\/li>\n\n\n\n
                • une demande de production non pr\u00e9vue initialement.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                  Aucune prestation compl\u00e9mentaire n’est engag\u00e9e sans accord pr\u00e9alable du client.<\/p>\n\n\n\n

                  \n\n\n\n

                  13. VALIDATION DES LIVRABLES<\/h3>\n\n\n\n

                  Lorsque le projet pr\u00e9voit des \u00e9tapes de validation, celles-ci sont d\u00e9finies dans la proposition commerciale ou le contrat.<\/p>\n\n\n\n

                  Le client s’engage \u00e0 transmettre ses observations dans les d\u00e9lais convenus afin de permettre la poursuite du projet.<\/p>\n\n\n\n

                  Les demandes de modification doivent rester dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini au contrat.<\/p>\n\n\n\n

                  Toute modification d\u00e9passant ce p\u00e9rim\u00e8tre peut donner lieu \u00e0 une facturation compl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n

                  \n\n\n\n

                  14. D\u00c9LAIS DE R\u00c9ALISATION<\/h3>\n\n\n\n

                  Les d\u00e9lais de r\u00e9alisation sont pr\u00e9cis\u00e9s dans la proposition commerciale ou le contrat lorsqu’ils peuvent \u00eatre d\u00e9termin\u00e9s au moment de la commande.<\/p>\n\n\n\n

                  Ils peuvent \u00eatre affect\u00e9s notamment par :<\/p>\n\n\n\n

                    \n
                  • le d\u00e9lai de transmission des informations n\u00e9cessaires par le client ;<\/li>\n\n\n\n
                  • les d\u00e9lais de validation ;<\/li>\n\n\n\n
                  • les demandes de modification ;<\/li>\n\n\n\n
                  • les prestations de tiers ;<\/li>\n\n\n\n
                  • la disponibilit\u00e9 des ressources n\u00e9cessaires au projet ;<\/li>\n\n\n\n
                  • ou tout \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 du prestataire.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                    Tout changement substantiel du projet peut entra\u00eener une r\u00e9vision du calendrier initialement pr\u00e9vu.<\/p>\n\n\n\n

                    \n\n\n\n

                    15. RESPONSABILIT\u00c9 DE XP\u00c9RIO<\/h3>\n\n\n\n

                    Xp\u00e9rio est tenu \u00e0 une obligation de moyens dans l’ex\u00e9cution de ses prestations de conception et d’accompagnement.<\/p>\n\n\n\n

                    Xp\u00e9rio s’engage \u00e0 apporter les comp\u00e9tences et le soin normalement attendus pour r\u00e9aliser les prestations d\u00e9finies contractuellement.<\/p>\n\n\n\n

                    La responsabilit\u00e9 de Xp\u00e9rio ne saurait notamment \u00eatre engag\u00e9e lorsque les difficult\u00e9s r\u00e9sultent :<\/p>\n\n\n\n

                      \n
                    • d’informations incompl\u00e8tes ou erron\u00e9es transmises par le client ;<\/li>\n\n\n\n
                    • de conditions de mise en \u0153uvre diff\u00e9rentes de celles pr\u00e9vues lors de la conception ;<\/li>\n\n\n\n
                    • d’une utilisation non conforme des supports ou documents fournis ;<\/li>\n\n\n\n
                    • d’une modification non autoris\u00e9e de l’exp\u00e9rience ;<\/li>\n\n\n\n
                    • de conditions mat\u00e9rielles ou organisationnelles relevant du client ;<\/li>\n\n\n\n
                    • ou de circonstances ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                      Les limitations de responsabilit\u00e9 \u00e9ventuellement pr\u00e9vues dans les conditions particuli\u00e8res restent soumises aux dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives applicables.<\/p>\n\n\n\n

                      \n\n\n\n

                      16. CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h3>\n\n\n\n

                      Les parties s’engagent \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des informations, documents, concepts, \u00e9l\u00e9ments commerciaux ou techniques communiqu\u00e9s dans le cadre d’un projet et identifi\u00e9s comme confidentiels ou dont la nature justifie raisonnablement leur caract\u00e8re confidentiel.<\/p>\n\n\n\n

                      Cette obligation ne s’applique pas aux informations :<\/p>\n\n\n\n

                        \n
                      • d\u00e9j\u00e0 publiques ;<\/li>\n\n\n\n
                      • devenues publiques sans faute de la partie qui les re\u00e7oit ;<\/li>\n\n\n\n
                      • dont la divulgation est impos\u00e9e par la loi ou une autorit\u00e9 comp\u00e9tente ;<\/li>\n\n\n\n
                      • ou dont la partie destinataire peut d\u00e9montrer qu’elle en disposait l\u00e9gitimement avant leur communication.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
                        \n\n\n\n

                        17. DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h3>\n\n\n\n

                        Chaque partie s’engage \u00e0 respecter les obligations qui lui incombent en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n

                        Sauf disposition particuli\u00e8re pr\u00e9vue dans le cadre d’un projet, Xp\u00e9rio n’a pas vocation \u00e0 collecter ou \u00e0 traiter directement les donn\u00e9es personnelles des participants aux exp\u00e9riences mises en \u0153uvre par le client.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                        Lorsque le projet n\u00e9cessite n\u00e9anmoins un traitement de donn\u00e9es personnelles par Xp\u00e9rio, les modalit\u00e9s correspondantes sont d\u00e9finies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n\n\n\n

                        Les informations relatives aux traitements r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre du site internet sont pr\u00e9cis\u00e9es dans la Politique de confidentialit\u00e9<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

                        \n\n\n\n

                        18. FORCE MAJEURE<\/h3>\n\n\n\n

                        Aucune partie ne pourra \u00eatre tenue responsable d’un retard ou d’une inex\u00e9cution r\u00e9sultant d’un \u00e9v\u00e9nement \u00e9chappant raisonnablement \u00e0 son contr\u00f4le et pr\u00e9sentant les caract\u00e9ristiques de la force majeure au sens du droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

                        Lorsque la situation le permet, les parties recherchent ensemble une solution permettant de poursuivre, reporter ou adapter le projet.<\/p>\n\n\n\n

                        \n\n\n\n

                        19. R\u00c9SILIATION<\/h3>\n\n\n\n

                        En cas de manquement grave par l’une des parties \u00e0 ses obligations contractuelles, l’autre partie peut demander la r\u00e9siliation du contrat dans les conditions pr\u00e9vues par le droit applicable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les conditions particuli\u00e8res du projet.<\/p>\n\n\n\n

                        Les prestations d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es, engag\u00e9es ou command\u00e9es restent dues selon les conditions pr\u00e9vues au contrat.<\/p>\n\n\n\n

                        Les cons\u00e9quences d’une interruption ou d’une r\u00e9siliation anticip\u00e9e peuvent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es dans les conditions particuli\u00e8res applicables \u00e0 chaque projet.<\/p>\n\n\n\n

                        \n\n\n\n

                        20. DROIT APPLICABLE ET R\u00c8GLEMENT DES DIFF\u00c9RENDS<\/h3>\n\n\n\n

                        Les relations contractuelles sont soumises au droit fran\u00e7ais<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

                        Les parties s’engagent \u00e0 rechercher prioritairement une solution amiable \u00e0 tout diff\u00e9rend relatif \u00e0 l’interpr\u00e9tation ou \u00e0 l’ex\u00e9cution de leurs relations contractuelles.<\/p>\n\n\n\n

                        \u00c0 d\u00e9faut d’accord amiable, le diff\u00e9rend sera soumis aux juridictions comp\u00e9tentes conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de droit commun et aux dispositions imp\u00e9ratives applicables.<\/p>\n\n\n\n

                        \n\n\n\n

                        21. ARTICULATION AVEC LE CONTRAT COMMERCIAL DE PORTAGE<\/h3>\n\n\n\n

                        Lorsque la prestation est r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre du portage salarial, les pr\u00e9sentes CGV sont compl\u00e9t\u00e9es par le contrat commercial de prestation de portage salarial conclu avec l’entreprise cliente<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

                        Ce contrat commercial pr\u00e9cise notamment les \u00e9l\u00e9ments essentiels de la prestation, son objet, ses conditions d’ex\u00e9cution, sa dur\u00e9e et son prix, conform\u00e9ment aux dispositions applicables au portage salarial.<\/p>\n\n\n\n

                        En cas de contradiction entre les pr\u00e9sentes CGV et les dispositions imp\u00e9ratives ou particuli\u00e8res du contrat commercial de prestation de portage salarial, ces derni\u00e8res pr\u00e9valent dans la mesure n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n

                        \n\n\n\n

                        22. ACCEPTATION DES CONDITIONS<\/h3>\n\n\n\n

                        La validation d’une proposition commerciale, d’un devis ou d’un contrat impliquant l’intervention de Xp\u00e9rio emporte acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente lorsqu’elles sont express\u00e9ment int\u00e9gr\u00e9es ou r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es dans le document contractuel.<\/p>\n\n\n\n

                        \n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                        Xp\u00e9rio \u2014 Conception d’exp\u00e9riences sc\u00e9naris\u00e9es Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 16\/08\/2026 1. OBJET Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-577","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/xperio-consulting.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/577","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/xperio-consulting.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/xperio-consulting.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/xperio-consulting.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/xperio-consulting.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=577"}],"version-history":[{"count":24,"href":"https:\/\/xperio-consulting.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/577\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2249,"href":"https:\/\/xperio-consulting.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/577\/revisions\/2249"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/xperio-consulting.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=577"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}